CGEA | Antenne Provinciale du Katanga

Présentation du commissariat général à l'énergie atomique

Le Commissariat Général à l’Energie Atomique, C.G.E.A. en sigle, est une entreprise publique constituée conformément à la Loi N° 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux Entreprises Publiques. Il s’est substitué au Commissariat des Sciences Nucléaires créé par Arrêté Royal du 10 juin 1960.

Il est une entreprise à caractère scientifique, technique et industriel, dotée de la personnalité juridique. Il est placé sous la tutelle du Ministère ayant la Recherche Scientifique dans ses attributions. Il a son siège à Kinshasa et est habilité de créer des Centres en tous lieux de la République Démocratique du Congo.

Le Commissariat a pour objet (cfr Loi portant Statuts du CGEA) :

  • D’effectuer, promouvoir et coordonner les recherches scientifiques et techniques dans les divers domaines de la science, de l’industrie, intéressant l’utilisation de l’énergie atomique et la recherche spatiale ;
  • De contribuer à la réalisation, à l’échelle industrielle, des dispositifs générateurs d’énergie atomique et des radio-isotopes ainsi que des équipements en électronique nucléaire, des équipements et appareils de mesure de haute précision ;
  • De fournir au Gouvernement les informations concernant l’énergie atomique et ses applications et notamment d’éclairer dans les négociations des accords internationaux à conclure en ce domaine ;
  • De prendre toutes les mesures utiles pour mettre la République Démocratique du Congo en état de bénéficier du développement de l’énergie atomique et d’assurer la coordination de toutes les activités liées à cette énergie ;
  • L’exploitation des matières premières nucléaires ainsi que la production, l’implantation, le transport, la vente des matières radioactives ;
  • D’exercer un contrôle scientifique et technique sur la construction et l’exploitation des installations liées à l’utilisation de l’énergie atomique ;
  • De promouvoir et encourager la formation technique des experts en matière d’énergie atomique et ses applications, diffuser les connaissances relatives aux questions atomiques ;
  • De maintenir et développer une collaboration technique et scientifique avec les organismes internationaux et étrangers poursuivant des activités dans le domaine de l’énergie atomique.

La Direction du CGEA-APKAT

Robert LWAMBA

Le Chef d’Antenne

Véronique NGOMB

La Chargée des Finances

Jean KAZADI

Le Chargé d’Administration et du Personnel

Mission de l'antenne provinciale

Les missions du Commissariat sont multiples et stratégiques dans les domaines des mines, de la santé, de l’industrie, de l’environnement, de l’agriculture, de l’habitat et de la construction, ... Elle consiste en :

  • La recherche scientifique nucléaire et la formation en radioprotection et sureté nucléaire et radiologique;
  • La protection de l’homme en général, le personnel sous rayonnements en particulier et l’environnement contre les effets nuisibles et indésirables des rayonnements ionisants ;
  • La prévention de la survenance des risques radiologiques ;
  • La lutte contre les risques de sabotage ou d’enlèvement non autorisé des matières nucléaires et radioactives;
  • La protection physique des installations et matières nucléaires et radioactives ;
  • L’assistance au Gouvernement en vue de lui permettre de prendre rapidement toutes les mesures utiles en vue de localiser les matières nucléaires ou radioactives, de les recouvrer si elles sont volées ou perdues et coopérer avec les autorités de sûreté pour réduire au minimum les conséquences radiologiques ;
  • La sureté nucléaire par le contrôle de la traçabilité partant des sites d’exploitation jusqu’au destinataire final ;
  • La lutte contre la prolifération et le trafic illicite des matières nucléaires et radioactives par l’établissement d’une traçabilité efficace de la circulation desdites matières à l’intérieur et à l’extérieur du pays ;
  • La prévention de toute sorte d’accidents nucléaires et radiologiques ;
  • La préparation et l’intervention en cas des situations d’urgences radiologiques et/ou nucléaires ;
  • La sureté radiologique ;
  • La tenue des statistiques des matières radioactives et fissiles entrant et sortant du pays ;
  • L’appui technique à l’Etat en matière de sûreté et de sécurité radiologiques.

Les principaux partenaires

Dans la réalisation de ses missions, le CGEA-A.PKAT collabore avec les institutions de la République, les services publics ainsi que les producteurs, exploitants et utilisateurs des sources des rayonnements ionisants. On peut citer :

  • Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et ses institutions à tous les échelons ;
  • Les Ministères et Services ayant respectivement dans leurs attributions, la Recherche Scientifique, les Mines, la Santé, la Prévoyance Sociale, l’Environnement, l’agriculture, l’Intérieur, la Défense et la sécurité ;
  • Les entreprises minières ;
  • Les institutions médicales et industrielles utilisant les sources des rayonnements ionisants.

Textes de référence

  1. L’Ordonnance N° 078-195 du 05 mai 1978 portant Statuts d’une entreprise publique dénommée Commissariat Général à l’Energie Atomique, CGEA en sigle, en son article 3relatif à l’objet du CGEA ;
  2. La Loi N° 017/2002 du 16 OCTOBRE 2002 portant Dispositions Relatives à la Protection contre les Dangers des Rayonnements Ionisants et la Protection Physiques des Matières et des Installations Nucléaires, en ses articles 2 à 7, 16 respectivement relatifs aux objectifs, au champ d’application, à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et en ses articles 47 à 50 relatifs aux dispositions pénales ;
  3. La Loi N°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier et la Loi N° ………. Du ………. Portant Règlement Minier
  4. L’Arrêté Interministériel 051/CAB.MIN.MINES/O1/2006 et N°029/CAB.MIN.RST/01/2006 du 20 septembre 2006 portant Déclaration au Commissariat Général à l’Energie Atomique de toute présence de Radioactivité des Produits miniers et des substances radioactives et Dépôt des échantillons, en son article 3 relative au aux dispositions pénales ;
  5. L’Arrêté Ministériel N° 031 du 22 Novembre 2007 portant autorisation d’ouverture d’une Antenne Provinciale du Commissariat Général à l’Energie Atomique à Lubumbashi, en ses articles 2 à 4, respectivement relatifs au contrôle de la radioactivité, échantillonnage et analyses des substances radioactives et à l’autorisation d’exportation et d’importation des produits miniers radioactifs et des équipements utilisant des sources des rayonnements ionisants ;
  6. La lettre N° CAB.MIN./054/F/029/MMM/KAT/2009 du 28 janvier 2009 de Son Excellence Monsieur le Ministre Provincial des Mines et Affaires Foncières relative au transfert du contrôle de non radioactivité à l’exportation au CGEA par l’OCC ;
  7. La note circulaire N° 3631 Bis du 26 novembre 2008 de Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province en ses points 2, 3, respectivement relatifs aux Services autorisés à intervenir dans la filière des produits miniers de l’extraction à l’exportation et commercialisation à l’exportation.